Mentions légales
En vigueur au 17/09/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://iqranee.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.iqranee.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Institut Iqranee
Adresse e-mail :
contact.iqranee@gmail.com
Le Directeur de la publication est l’Institut Iqranee.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site est la société Squarespace, Inc., dont le siège social est situé :
225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://iqranee.com/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte et traitement des données
L’Institut Iqranee peut collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur, notamment via :
le formulaire de contact,
l’inscription à la newsletter,
la création d’un compte ou la réservation d’un service,
ainsi que par l’utilisation de cookies (voir Article 5).
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’Institut Iqranee, tels que la gestion des demandes, la communication d’informations ou l’organisation des activités pédagogiques.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Institut Iqranee par e-mail à l’adresse : contact.iqranee@gmail.com.
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 1 année après le dernier contact.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.iqranee.com/, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.iqranee.com accessible à la rubrique« CGV »