Conditions générales de vente et d’utilisation
Institut Iqranee
En vigueur au 10/08/2025
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par l’Institut Iqranee (ci-après "l’Institut") aux clients (ci-après "le Client").
Toute commande passée auprès de l’Institut implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : Prestations proposées
L’Institut Iqranee propose notamment :
Des cours et formations,
Des ateliers pédagogiques,
Des ressources éducatives en ligne,
Toute autre activité présentée sur le site https://iqraneee.com
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’Institut Iqranee se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 : Commande
Toute commande est ferme et définitive dès validation par le Client (formulaire en ligne, email de confirmation ou signature d’un devis).
L’Institut se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.
ARTICLE 5 : Paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
En ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
Par virement bancaire,
Ou par tout autre moyen précisé par l’Institut.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire écrit.
En cas de non-paiement, l’accès aux prestations pourra être suspendu.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
Aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et pour lesquels le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 : Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation par l’Institut Iqranee (imprévu, force majeure), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
ARTICLE 8 : Responsabilité
L’Institut Iqranee met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le Client ou de non-respect des consignes données.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les données collectées lors des commandes et inscriptions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant l’Institut à : contact.iqranee@gmail.com.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports pédagogiques, vidéos, logos, etc.) diffusés par l’Institut Iqranee sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.